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Liberté d'instruction menacée : pourquoi nous sommes tous, absolument tous, concernés.

Mis à jour : nov. 5


Je souhaite aujourd'hui partager, enfin, mon ressenti au sujet du projet de loi qui vise à rendre l'école obligatoire à partir de septembre 2021 et supprimerait donc le droit à l'instruction en famille (IEF) pour de nombreuses familles puisqu'il la limiterait de façon stricte, « notamment aux impératifs de santé ». Ce projet touche à la pédagogie, un des sujets de prédilection de notre projet L'Ancre et les Voiles, comme vous le savez. Il est donc important pour moi d'en parler ici.


Comme je l'avais partagé lors d'un post sur notre page Facebook, j'ai été très ébranlée par ce projet de loi que j'ai pris comme un coup de massue supplémentaire à tout ce que nous vivons déjà tous.

Je le suis toujours... Tout d'abord parce que cela concerne directement notre famille : avec nos quatre enfants de 7 à 15 ans, nous venons d'entamer notre 6e année d'IEF, accompagnés par les formidables et très sérieux cours Sainte-Anne, et nous comptons tous pouvoir continuer encore des années ainsi, parce que ce mode d'instruction répond à nos attentes et nos besoins en matières d'instruction et convient à nos choix de vie (je vous parlerai plus en détail de notre pratique de l'IEF lors d'un prochain article).





Mais pas uniquement…



Un amalgame entre l'IEf et le radicalisme


Je suis ébranlée aussi parce qu'en justifiant cette interdiction par la lutte contre les séparatismes, le gouvernement fait un amalgame entre IEF et radicalisation. Cela m'est insupportable, tout comme aux familles IEF en général, car c'est absolument infondé et faux : l'écrasante majorité des familles qui pratiquent l'IEF n'ont strictement rien à voir avec les rares familles qui radicalisent leurs enfants et il est profondément injuste, abjecte et infondé qu'elles soient toutes misent dans le même panier.


« Parfois ils ne reçoivent aucune éducation, mais ils vont dans des structures qui sont nullement déclarées. [...] Des structures très simples : des murs, presque pas de fenêtres ; des enfants qui arrivent à 8 heures chaque jour et qui repartent à 15 heures ; des femmes en niqab qui les accueillent ; et lorsqu'on les interroge, les prières, certains cours. Voilà leur enseignement ». Emmanuel Macron


C'est vrai, c'est carrément nous ça ! 🤣🤣

Si vous suivez déjà l'aventure de notre famille, L'Ancre et les Voiles (où les apprentissages par la culture et les rencontres sont au premier plan), vous aviez déjà dû le remarquer n'est-ce pas ?! 🤣


Quelle offense ! C'est vraiment insoutenable...


Mais ce qui m'est plus insoutenable encore, c'est que cet argument, parce qu'il manie habilement une stratégie fédératrice (au passage, juste comme ça, je rappelle qu'on file droit sur les élections...) fonctionne impeccablement en ayant pour résultat malheureux et odieux de désinformer l'opinion publique.

Comment ?

Et bien d'une part en utilisant la peur, celle du radicalisme, cet ennemi commun qu'il faut en effet urgemment contrer et qui rassemble un peuple entier autour d'une même lutte...

D'autre part en profitant d'un sujet méconnu par la majorité des gens : en effet l'instruction en famille ne concerne aujourd'hui que 0,5 % des enfants qui répondent à l'obligation d'instruction (de 3 à 16 ans) soit 50 000 enfants, c'est-à-dire encore moins de familles. Une goutte d'eau dans l'océan et donc un mode d'instruction méconnu. Avoir du discernement quand on ne connaît pas un sujet est clairement impossible. Alors on croit. Comme on ne sait pas, on ne peut que croire... et pire encore, on croit savoir... Du coup, l'opinion publique, apeurée par le radicalisme et désireuse de voir des solutions efficaces mises en place, tombe dans le panneau, croit que l'IEF constitue un vrai risque pour la radicalisation et que l'interdire (ou la limiter strictement, notamment aux impératifs de santé) sera une mesure très efficace pour lutter contre le séparatisme islamique… Il n'y a pas de jugement de ma part, c'est fondamentalement humain et si j'anime des ateliers philo avec les enfants dans les écoles c'est justement pour les aider à se dégager des préjugés et à grandir en discernement parce que cela me semble fondamental pour éduquer à la paix, individuelle et collective.




Un mode d'instruction déjà ultra contrôlé

Le problème, c'est que le discours gouvernemental se garde bien de tout dire… Il ne dit pas, notamment, que l'IEF est déjà très encadrée et très contrôlée.


Tout d'abord, la loi oblige toute personne désirant pratiquer l’instruction en famille à déclarer, auprès de la mairie et de l’inspection académique dont elle dépend, qu’elle prend en charge l’instruction de ses enfants. Les deux parents doivent donc signer la déclaration.


Par ailleurs, un véritable arsenal de contrôle des familles en IEF a été mis en place depuis longtemps et renforcé au cours de ces dernières années. Les familles en IEF doivent ainsi se soumettre à deux types de contrôles :


- Une enquête de la mairie :

Pour chaque enfant instruit en famille, une fois tous les deux ans, un inspecteur de la mairie (parfois même deux) se rend au domicile, vérifie les conditions dans lesquelles s'exerce l'instruction et questionne les parents sur les raisons de leur choix et sur les activités extérieures (culturelles, sportives, artistiques, sociales…) de l' enfant. Le résultat de cette enquête est communiqué à l'autorité de l’État compétente en matière d'éducation.


Cette enquête de la mairie est définie par l’article L 131-10 du code de l’éducation nationale :

« Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation. Lorsque l'enquête n'a pas été effectuée, elle est diligentée par le représentant de l'Etat dans le département. »



- Un contrôle de l'inspection académique :

Ce contrôle pédagogique a lieu à partir du troisième mois après la déclaration et doit être fait au minimum une fois par an. Il a pour but de vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction. Les familles sont prévenues de la date du contrôle au moins un mois avant, mais depuis peu, la loi prévoit également la possibilité de procéder à des « contrôles inopinés ».


Ce contrôle pédagogique est défini par l’article L 131-10 du code de l’éducation nationale :

« L'autorité de l’État compétente en matière d'éducation doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d'instruction par la famille, faire vérifier que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131-1-1. ».


Et en cas d'insuffisance lors de ces contrôles, la loi prévoit d'imposer une rescolarisation.


En somme, les enfants instruits en famille sont bien plus contrôlés que les enfants scolarisés !!

Et avec de tels contrôles, passer entre les mailles du filet est bien compliqué pour des familles à risque de radicalisation, d'endoctrinement et/ou de maltraitance dont les enfants seraient « hors champ », pour reprendre les termes d'Emmanuel Macron. Celles qui le sont se gardent d'ailleurs certainement de se déclarer en IEF : interdire l'IEF ne changera donc pas grand chose à leur situation et sera donc bien inefficace…


Pour preuve, dans le vademecum de l'instruction dans la famille paru en octobre 2020 et que l'on trouve sur le site Educsol du Ministère de l'Éducation nationale, il est clairement écrit, p 38, chapitre 11 :

« Les cas d’enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l’occasion du contrôle de l’instruction au domicile familial sont exceptionnels. »


Petite parenthèse : on peut lire, à la page 5 de ce vademecum, qu'« À la suite des annonces du Président de la République du 2 octobre 2020, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2021. Cela aura pour conséquence de strictement limiter l’instruction à domicile, notamment aux impératifs de santé. »

Cette loi semble déjà actée donc... !? Nous sommes littéralement mis devant le fait accompli, alors même qu'il ne s'agit pour le moment que d'un projet de loi ! Voilà une autre stratégie fort efficace pour rallier un groupe à une cause : une histoire bien ficelée, une vision commune !!


En outre, aucun des terroristes des derniers attentats n'ont été instruits en famille…


Au regard de tous ces éléments, les arguments gouvernementaux pour justifier de la mise en place d'une telle loi comme solution pour lutter contre la radicalisation et protéger la laïcité sont-ils bien cohérents ?


Ne s'agit-il pas là à la fois d'une fausse raison et d'une fausse solution ?

De la poudre aux yeux en cette période où la menace d'attentats est pesante pour tous ?


Sans compter que le discours gouvernemental se garde également bien d'évoquer les moyens financiers de cette obligation de rescolarisation : à la rentrée 2021, scolariser ces milliers d'enfants instruits en famille coûtera à l'État les centaines de millions d'euros que ces familles lui font économiser chaque année en assumant elles-mêmes les frais liés à l'instruction. Car contrairement à la scolarité d'un enfant, qui revient à 8 690 euros en moyenne à l'État (Le budget et les finances du système éducatif, Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports), l'instruction de ces enfants instruits en famille ne coûte rien à l'ensemble des contribuables.

Qui va payer ces scolarisations ? Allez hop, une dette de plus... Au point où on en est...

Et n'y a-t-il pas d'autres priorités dans lesquelles investir un tel budget ? Sincèrement...

En tout cas, moi je ressens tout cela comme un coup fourré... Instruire ses enfants autrement qu'à l'École de la République dérange, visiblement, tout comme faire autrement dérange, d'une façon générale...


Pourtant, n'est-ce pas de la pluralité et de la diversité qu'une société tire sa richesse ?


N'est-ce pas des idées nouvelles en matière d'apprentissages, grâce entre autres à des familles qui explorent d'autres pédagogies, qui instruisent autrement, dans le souci du respect de l’enfant et de ses besoins, pour permettre un développement optimal de ses capacités émotionnelles, sociales et cognitives (comme c'est le cas de l'écrasante majorité des familles IEF), que l'école de la République pourra également se renouveler ? Car tant l'espèrent, qu'elle se renouvelle, enfin...


Et si les profils des familles IEF sont très différents, la grande majorité d'entre elles ont le souci d'aider leurs enfants à s'épanouir et à s'adapter au monde mystérieux de demain, à devenir des êtres profondément fraternels, respectueux de la vie et des hommes, et contribuer en conscience et en responsabilité à des relations plus sensées, plus respectueuses et plus pacifiques dans une société de plus en plus bouleversée par la montée de l’individualisme et la perte de valeurs et de repères. Tout comme, bien entendu, de nombreuses familles d'enfants scolarisés... Les familles n'agissent pas contre l'école ni contre la République, mais à leurs côtés. Elles ne sont pas séparatistes, bien au contraire...




Une loi liberticide


Enfin, je suis aussi ébranlée parce que cette loi porterait atteinte à une liberté fondamentale pour TOUS et que très peu s'en rendent compte…


Aujourd'hui, la majorité des parents dont les enfants ont toujours été scolarisés (c'est-à-dire 99,5% des enfants de 3 à 16 ans) ne se sentent pas concernés par cette loi. Ils ne se sont généralement jamais posé la question de faire autrement et n'ont donc jamais trouvé d'autre réponse que l'école, ils n'ont jamais ressenti ni l'envie ni le besoin d'un autre mode d'instruction, et cette mesure ne changera a priori rien pour eux (il n'y a évidemment aucun jugement de ma part, une fois de plus, je fais juste un constat, c'est humain et naturel de ne pas se sentir concerné par un sujet quand on n'est pas directement touché... et suis comme tout le monde aux prises avec ce genre d'automatismes desquels je tente au mieux de me dégager).

Pourtant CE PROJET DE LOI CONCERNE TOUT LE MONDE.

Pas uniquement les familles déjà en IEF, non, tout le monde !

Les parents dont les enfants sont scolarisés, Les futurs parents, Les bébés nés ou à naître, futurs écoliers,

Les enfants, les adolescents,

Les grands-parents,

TOUS !

Car tous peuvent ou pourront avoir, un jour, pour quelque raison que ce soit, besoin ou envie de choisir ce mode d'instruction.


Je voudrais, pour argumenter mes propos, m'appuyer sur ce que je constate sur Facebook, depuis quelques jours et qui m'invite à m'exprimer enfin sur le sujet :


Suite aux mesures fraîchement sorties pour la rentrée scolaire, notamment celle qui rend obligatoire le port du masque dès 6 ans, je lis de nombreux commentaires de parents choqués, apeurés, écœurés, et qui s'insurgent. Nombreux sont ceux qui souhaitent déscolariser leurs enfants dès demain, lundi 2 novembre et qui se renseignent sur les groupes d'IEF ou d'éducation… Il en avait été également ainsi au sortir du confinement, en mai-juin dernier, pour d'autres raisons : il s'agissait plutôt de parents qui avaient déjà songé à l'IEF pour leur enfant mais n'avaient jamais osé sauter le pas et que cette période de test, sans engagement, qu'a été le confinement, avait convaincus. Il s'agissait également de parents ayant constaté combien cet épisode d'instruction à la maison avait été positif voire salutaire pour leur enfant. Du coup, il y a clairement eu une vague de nouvelles déclarations en IEF à la rentrée dernière, en septembre 2020 (a-t-elle eu une influence sur le projet de loi anti-IEF ? On est en mesure de le supposer…). Et il va très probablement y avoir une deuxième vague en cette nouvelle rentrée des vacances de la Toussaint… Il ne nous reste plus qu'à espérer qu'elle ne soit pas saisie comme une opportunité pour le gouvernement de rallier l'opinion publique à sa cause… Car une fois de plus, cela serait-il bien cohérent : ces familles nouvellement en IEF sont elles des séparatistes en puissance pour autant ??!

Bref… que ce soit récemment suite au confinement, aujourd'hui suite à ces nouvelles mesures, ou bien depuis des années pour les familles qui ont déjà fait ce choix pour diverses raisons (respect du rythme de l'enfant, apprentissages alternatifs, qualité de l'instruction, philosophie de vie, santé, décrochage scolaire, harcèlement, haut niveau sportif ou artistique...) TOUS, absolument tous, nous avons ENCORE ce droit.


Nous avons encore cette liberté de choisir, à tout moment, le mode d'instruction qui nous semble être le meilleur, le plus adapté pour chacun de nos enfants.


Car l'IEF est encore autorisée…

Encore, et depuis toujours, car elle a toujours été possible. En effet, si la loi du 28 mars 1882 rendait l'instruction obligatoire (ce qui respecte le droit des enfants à être instruits), elle l'autorisait à l'école ou dans la famille :

« L’instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d’instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu’il aura choisie » (Journal officiel de la République française, Loi du 28 mars 1882, art. 4).


Nous avons donc le droit, encore, de choisir, en tant que parent, mais aussi en tant qu'enfant (car ce sont parfois les enfants qui sont en demande), entre l'instruction à l'école (école sous contrat, publique ou privée, ou école hors contrat) et à la maison (que ce soit via le CNED, des cours par correspondance hors contrat, ou une instruction libre). Et comme tout droit implique des devoirs, nous avons en conséquence le devoir, l'obligation, si nous choisissons l'IEF, de déclarer notre choix à l'administration, d'assurer l'instruction de nos enfants et de nous plier aux contrôles de l'État.


Seulement... que se passera-t-il une fois que l'IEF sera interdite ?

Quelles que soient les mesures gouvernementales imposées qui s'appliqueront (comme celle sur le masque aujourd'hui) à toutes les écoles, quelles que soient leur nature (publique, privée, hors contrat) ou leur pédagogie (traditionnelle, alternative), personne n'aura plus d'autre choix que de les accepter, plus personne n'aura de porte de sortie.

Et qui sait si ces mesures ne seront pas encore plus drastiques que ce port du masque dès 6 ans ? Sommes-nous capables aujourd'hui d'anticiper tout ce qu'il va se passer et tout ce que nos gouvernements vont nous imposer, sous couvert de protéger notre sécurité ou notre santé de menaces externes ?

En dehors de raison médicales ou handicap, qu'elle ait valeur de porte de sortie ou de porte d'entrée pour la famille, l'IEF ne sera plus possible.

Il sera trop tard.


La question, ici, n'est évidemment pas de débattre sur le bien-fondé de ce port du masque ou d'autres mesures actuelles, mais sur le bien-fondé de la liberté de choix, pour les parents comme pour les enfants, du mode d'éducation et d'instruction qui finalement sont étroitement liés...

Car la liberté n'est-ce pas d'avoir le choix ?

C'est d'ailleurs l'objet du point 3 de l'article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. »


Supprimer l'IEF, ce serait ôter à TOUS un droit fondamental, celui de décider par nous-mêmes, en tant que parents, de ce qui est le mieux pour notre enfant et notre famille.


Et supprimer ce droit à tous, sous prétexte qu'une infime minorité est dangereuse, serait absolument injustifié. C'est un peu comme si, parce que certains se comportent mal à vélo sur la chaussée, on interdisait tout bonnement la circulation à vélo à tous et obligeait tout le monde (c'est à dire la grande majorité des cyclistes qui se comporte correctement, mais également ceux qui ne sont pas cyclistes mais qui pourraient le devenir un jour, pour des raisons qui leur appartiennent) à ne plus avoir d'autre choix que la voiture ou le bus !!

Ce serait injustifié !

Ce serait une fausse solution, parce que les cyclistes dangereux seront certainement des conducteurs de voiture dangereux…

Ce serait manipulateur car cela jouerait avec la peur des accidents pour créer un amalgame et faire croire à l'opinion publique que circuler à vélo c'est dangereux pour tous…

Ce serait liberticide car sous prétexte de protéger les gens des accidents créés par certains, on enlèverait cette liberté à tous…


Voilà pourquoi, selon moi, cette liberté est essentielle ET essentielle à conserver.

Voilà pourquoi je vis très mal cette annonce de projet de loi. Parce que je sens que cela est bien plus grave, au fond, que le fait de ne plus pouvoir continuer l'instruction en famille pour mes enfants, même si personnellement ce serait déjà terriblement muselant car nous sommes heureux comme cela et ne faisons de mal à personne (j'ai même envie de dire bien au contraire mais cela n'engage que ma vision du monde…).


Cela me semble bien plus grave car j'y vois de la part de l'État (qui, vous l'avez compris, doit parfaitement savoir que l'IEF n'est absolument pas le terreau des séparatistes) une intention, habilement dissimulée derrière une manœuvre politique jouant avec la peur et la méconnaissance d'un peuple, de prendre le contrôle de la jeune génération, de ses corps comme de ses esprits... A fortiori quand j'entends J-M. Blanquer dire « Je suis de plus en plus favorable à une vision où l’emploi du temps de l’enfant serait vu, pas seulement sur les heures de cours, mais un petit peu sur ce qui se passe dans sa vie aussi le mercredi et le week-end, sans qu’on arrive à un Big Brother éducatif [...]. » (Sénat direct)


Voilà pourquoi, selon moi, ce qu'il se joue et se profile à travers ce projet de loi, et qui passe malheureusement un peu inaperçu, est effrayant, je dirais même… pervers, diabolique, dangereux...


En fait, cela me fait penser à ce poème attribué au pasteur Martin Niemöller :

«  Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste.

Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste.

Quand ils sont venus me chercher, il ne restait plus personne pour protester.  »


Je remets donc ici la pétition à signer pour soutenir ce droit essentiel, merci par avance à tous !!


Ainsi que cette vidéo qui explique très bien ce qu'est l'IEF et les problèmes que pose ce projet de loi et que je viens de développer :




Je vous envoie plein de douceur et d'amour à toutes et à tous et vous souhaite le meilleur dans cette nouvelle épreuve de confinement. 🍀❤️



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